Sainte-Catherine entend se défendre vigoureusement dans le procès intenté par Environnement Canada au sujet de rejets d’eaux usées dans l’égout pluvial en lien avec le dossier Terrapure. Le maire Sylvain Bouchard a qualifié les amendes, qui pourraient atteindre 35 M$, d’inacceptables et de contreproductives.
«Mises bout à bout, ces amendes pourraient compromettre la livraison des services aux citoyens pendant une année complète, a-t-il avancé en début de séance du conseil le 13 octobre. On parle de 35 M$; c’est inacceptable.» À titre comparatif, le budget annuel de la Ville adopté en décembre dernier se situe à 44,65 M$.
Des amendes potentielles pourraient également être prononcées à titre personnel à l’endroit de l’ancienne directrice générale de la municipalité, Danielle Chevrette, une charge insoutenable, a poursuivi le maire.
«Que le gouvernement fédéral autorise de telles poursuites contre une municipalité comme la nôtre, cela ne tient pas la route», a-t-il affirmé.
M. Bouchard a rappelé que le fédéral avait reconnu l’équivalence de la réglementation du Québec et de la sienne en ce qui concernait les eaux usées municipales.
Dans ce contexte, le Québec encadre en grande partie les rejets des municipalités. C’est sur quoi Sainte-Catherine s’est basée, avec l’expertise du ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
«Aujourd’hui, le fédéral nous poursuit et nous reproche notamment de ne pas nous être objectée à la délivrance d’une autorisation à Terrapure par Québec, a expliqué M. Bouchard. Les deux gouvernements ne s’entendent pas, visiblement, sur les rejets de Terrapure et c’est la Ville et ses employés qui se retrouvent devant les tribunaux, poursuivis par l’un de ses gouvernements. C’est incompréhensible et c’est injuste.»
Données trop anciennes
Le maire a laissé savoir que le comité de travail mis sur pied poursuivait ses travaux, mais que ceux-ci n’avançaient pas aussi vite qu’il le souhaiterait.
M. Bouchard a qualifié d’excellente la collaboration avec la Santé publique alors que deux médecins participent aux rencontres.
La Direction régionale de la Santé publique sera aussi personnellement sollicitée par le maire dans les prochains jours.
Le désir est de disposer de toutes les informations possibles et de pouvoir les rendre accessibles aux citoyens.
Toutefois, selon les intervenants gouvernementaux, il est devenu évident que les données environnementales obtenues sont trop anciennes.
«Nous souhaitons que des tests à jour de qualité de l’air et du sol puissent être réalisés aux abords de notre parc industriel selon un protocole clair et un échéancier précis, a laissé entendre le maire. Les citoyens de Sainte-Catherine méritent de savoir, avec les données récentes, ce qu’il en est de leur environnement.»
Il a ajouté que les nouveaux élus seront sensibilisés à ce dossier dans le but de trouver la meilleure façon d’avancer dans ce dossier avec un esprit de collaboration.
