Trois des coaccusés visés par des accusations de rejets de substance nocive et/ou d’omission d’aviser dans le dossier de l’usine Terrapure à Sainte-Catherine ont demandé un délai supplémentaire à la cour afin de produire des requêtes.
Lors de la conférence de gestion du 2 septembre, Terrapure, Benoît Deschênes qui agissait comme vice-président, et Ryan Reid, directeur des opérations puis président et directeur général au moment des faits reprochés, ont obtenu de la juge coordonnatrice une nouvelle date butoir, soit le 18 novembre, pour produire leurs requêtes.
Rappelons que ces trois accusés sont visés par 52 chefs d’accusation, que ce soit omission d’aviser sans délai un inspecteur, un agent des pêches, un garde-pêche ou toute autre autorité désignée par règlement, d’un rejet ou immersion non autorisée, effectif ou fort probable et imminent, d’une substance nocive dans les eaux où vivent des poissons ou rejets de substance nocive, dans ce cas précis, du plomb.
«En ce qui concerne la poursuite judiciaire en cours, le respect de la loi et de la réglementation est, et a toujours été, la priorité de Terrapure, a réagi par courriel au Reflet Denis Beaulieu, directeur général de l’entreprise. Terrapure détient un permis d’exploitation valide délivré par l’organisme de réglementation environnementale du Québec, et nos effluents sont conformes aux critères de rejet applicables. Par respect pour le processus judiciaire, nous ne ferons pas d’autres commentaires pour le moment.»
Les requêtes d’abord
La Ville de Sainte-Catherine et Danielle Chevrette, qui agissait comme directrice générale au moment des faits, doivent quant à elles répondre à 48 chefs d’accusation de rejets de substances nocives.
Selon Me Isabelle Desrosiers, avocate du Service des poursuites pénales du Canada, ils vont suivre les requêtes de la compagnie. Une fois que les accusés auront produit leurs requêtes, des dates d’audition pour celles-ci pourront être fixées.
«À l’audition des requêtes, une preuve par témoins et par documents sera fort probablement présentée par la Couronne, mais je dois d’abord voir les requêtes pour savoir quelle preuve je devrai produire, a laissé savoir l’avocate qui pilote le dossier. Tous les accusés ont aussi demandé à ne pas fixer le procès tant que les requêtes ne seront pas entendues.»
@ST:La Ville se défend
@R:Lors de la séance publique du mois de septembre, le maire de Sainte-Catherine, Sylvain Bouchard, a tenu à faire une mise au point de la situation. Il a pesé ses mots, puisque le dossier est toujours au tribunal, et il désirait ainsi protéger les intérêts de la Ville.
«La Ville est prise dans un litige avec plusieurs coaccusés et participe de façon diligente à ce litige et ne retarde pas les procédures judiciaires», a-t-il lu.
Il a décliné les arguments principaux de défense, à savoir que Sainte-Catherine avait agi avec les pouvoirs qui sont les siens, que les autorisations du ministère de l’Environnement avaient été délivrées à Terrapure, que la Ville avait agi de bonne foi et en toute transparence dans le contexte avec le ministère.
«Nos procureurs ont aussi souligné devant la cour, les conséquences que la peine envisagée ferait porter à nos citoyens», a conclu le maire Sylvain Bouchard.
Terrapure et la Ville de Sainte-Catherine s’exposent à des amendes minimales de 5 M$.
