École secondaire à Candiac : la Ville essuie un nouveau refus

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a rejeté la demande de la Ville de Candiac pour la construction d’une école secondaire à l’intersection des boulevards Jean-Leman et de Sardaigne. Selon la Commission, il existe d’autres «espaces appropriés aux fins de la demande».

Dans un jugement de sept pages rendu le 20 décembre, la CPTAQ estime que la MRC de Roussillon, qui appuyait Candiac, n’a pas réussi à démontrer qu’il n’existe pas d’autres terrains disponibles que celui-là. Selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la partie demanderesse doit démontrer qu’il n’y a pas, sur son territoire et hors de la zone agricole, un espace approprié disponible aux fins visées par la demande d’exclusion. À noter que la Ville de Saint-Philippe soutenait également Candiac dans sa démarche.

D’après le Centre de services scolaires des Grandes-Seigneuries (CSSDGS), la construction d’une nouvelle école secondaire nécessite un terrain d’environ 3,6 à 4,2 hectares pour accueillir le nombre d’étages projetés. Dans le cas du site visé par la Ville de Candiac, sa superficie est de 5 hectares. 

Lors de l’audience devant la Commission, la MRC a expliqué avoir recensé plusieurs terrains vacants de plus de 3,6 hectares sur l’ensemble de son territoire, mais qui ne possèdent pas les caractéristiques nécessaires pour la construction d’une école. De plus, la plupart appartiennent à des promoteurs immobiliers, alors que la Ville est déjà propriétaire du site visé.

À titre d’exemple, la MRC et la Ville ont cité trois sites qui ne sont pas adéquats pour recevoir une école secondaire, soit un terrain près de l’autoroute 15 à Candiac, un près du chemin de la Gare à Delson et un près du parc Létourneau à Saint-Constant. Selon la MRC, le 1er est visé par un projet de développement immobilier en conception, le 2e est en partie occupé par un stationnement et le 3e est en partie en zone inondable.

En revanche, la Communauté métropolitaine de Montréal, qui n’appuyait pas Candiac dans sa demande, a retenu plusieurs emplacements alternatifs localisés près d’un axe routier et d’au moins 3,6 hectares qui sont situés hors du territoire agricole, notamment à Saint-Philippe, Châteauguay, Delson, La Prairie et Saint-Constant. La CPTAQ a donc déterminé que cette affirmation «laisse penser que l’implantation d’une école peut être effectuée ailleurs qu’en zone agricole». Ce zonage occupe 27,9% du territoire de Candiac.

La Commission rappelle que «bien qu’un terrain soit affecté par un milieu humide et hydrique ou qu’il ne possède pas les caractéristiques optimales pour réaliser un projet, il constitue un espace approprié disponible dès que le règlement de zonage le permet».

De plus, la Commission estime que même si une superficie de terrain est réservée à d’autres fins, il s’agit de contraintes juridiques qui ne font pas partie des deux critères de la définition «d’espace approprié disponible» selon la Loi.

Déception

La Ville de Candiac a partagé sa déception par voie de communiqué, le 8 janvier.

«Cette décision, qui met un terme à deux années d’efforts rigoureux pour doter Candiac d’une infrastructure scolaire essentielle, nous désole profondément, a indiqué le maire Normand Dyotte. Nous pouvons néanmoins être fiers du travail accompli et de la mobilisation exceptionnelle de nos citoyens, qui ont démontré l’importance de ce projet pour notre communauté. Je tiens à vous exprimer toute ma gratitude pour votre soutien et votre engagement exemplaire.»

La Ville a déploré que la Commission ait rejeté la demande «malgré le fait que ce terrain, en partie propriété du Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries, bénéficie déjà d’infrastructures essentielles (aqueduc, égout, routes), permettant une mise en chantier rapide et des économies importantes, et qu’il soit exempt des contraintes propres à d’autres sites identifiés».

De plus, elle a rappelé que le terrain visé est inutilisable à des fins agricoles depuis la construction de l’autoroute 30 en raison de son enclavement et du mauvais drainage des sols et qu’un rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) en 2018 reconnaissait que la vocation agricole n’était pas garantie à long terme.

«Cette décision marque la fin des démarches entreprises par la Ville de Candiac auprès des diverses autorités compétentes, a-t-elle ajouté. La Municipalité demeure toutefois déterminée à collaborer avec celles-ci pour identifier des solutions durables aux besoins grandissants de la communauté.»

Le Centre de services scolaires des Grandes-Seigneuries a signifié l’importance de construire une école secondaire puisque celles du territoire sont présentement à pleine capacité, notamment l’école de la Magdeleine à La Prairie qui a nécessité la construction des locaux modulaires afin d’accueillir les élèves de l’école Saint-François-Xavier qui sera démolie. Il manque plus de 1 200 places pour les élèves du secondaire à Candiac et dans les municipalités avoisinantes et le nombre augmente.

La Ville avait lancé un appel à l'action en octobre afin que ses citoyens interpellent le ministre de l'Éducation Bernard Drainville afin qu'il impose un décret ministériel permettant la construction de l'école. L'Union des producteurs agricoles avait dénoncé cette manière d'agir. Une citoyenne s'était également positionnée contre le projet en raison des enjeux sur l'environnement.