AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NUMÉRO 38-1(2026) AMENDANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 38-(2016) ÉTABLISSANT LE TRAITEMENT DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE
AVIS PUBLIC est par la présente donné conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), qu’un avis de motion a été donné et que le projet de règlement intitulé Règlement 38-1(2026) amendant le règlement sur le traitement des membres du conseil d’administration de la Régie a été présenté par monsieur Frédéric Galantai lors de l’assemblée ordinaire du conseil d’administration tenue le 9 SEPTEMBRE 2026.
Ce projet de règlement a pour objet de mettre à jour la rémunération des membres du conseil d’administration relativement à leur présence aux réunions du conseil d’administration et aux comités de régie interne créés par résolution.
Les rémunérations et allocations actuelles et proposées par le projet de règlement sont les suivantes :
| Poste | Actuelle | Proposée | |
| Président | Rémunération annuelle forfaitaire | 3 964,88 $ | 3 960,00 $ |
| Vice-président | Rémunération annuelle forfaitaire | 1 321,63 $ | 1 260,00 $ |
| Tout membre du conseil | Pour chaque présence aux réunions du conseil | 264,33 $ | 275,00 $ |
| Délégué substitut | Pour chaque présence aux réunions du conseil | 132,16 $ | 275,00 $ |
| Tout membre du conseil nommé par résolution | Pour chaque présence à un comité | 264,33 $ | 275,00 $ |
| Tout membre du conseil | Allocation de dépenses | 0 $ | 0 $ |
Ce projet de règlement prévoit que les rémunérations sont indexées annuellement, selon l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour la région de Montréal au cours des douze derniers mois, qui est établie au mois de septembre de l’année précédente.
S’il est adopté, ce règlement prévoit une application rétroactive au 1er janvier 2026.
Ce projet de règlement sera présenté pour adoption lors de l’assemblée ordinaire du conseil d’administration qui se tiendra le 11 NOVEMBRE 2026 à 17 h, dans les locaux de la Régie, situés au 90, chemin Saint-François-Xavier, Candiac, Québec
Donné à Candiac, ce 28 septembre 2026.
(S) Marie Lise Desrosiers
Me Marie Lise Desrosiers
Secrétaire de la Régie
