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Une agente d’immeuble de Candiac accumule les litiges

le vendredi 04 novembre 2022
Modifié à 15 h 04 min le 04 novembre 2022
Par Vicky Girard

vgirard@gravitemedia.com

La plainte de l’OACIQ contre Anna Estephan sera entendue en avril 2023. (Photo: Le Reflet - Audrey Leduc-Brodeur)

La courtière immobilière Anna Estephan propriétaire d’une agence portant son nom à Candiac jongle présentement avec deux litiges. Elle poursuit un couple afin qu’il lui cède sa propriété à Saint-Constant et fait face à une plainte du syndic de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).  

Le bureau d’enquête de TVA dévoilait en octobre que Mme Estephan a elle-même fait une offre d’achat de 720 000$ à ses clients Simon Brouillard et sa conjointe alors que leur résidence a été évaluée indépendamment à 1,03 M$. Ces derniers avancent que leur maison n’a pas été mise en vente sur Centris tandis que Mme Estephan affirme que c’était leur décision. 

Quant à la plainte de l’OACIQ datée du 28 septembre, obtenue par Le Reflet, elle reproche à Mme Estephan six chefs disciplinaires, incluant de «ne pas avoir évité de se placer en situation de conflit d’intérêts», lors d’une vente à Saint-Philippe, en mai 2019. Elle aurait aussi fait signer une promesse d’achat alors qu’un immeuble à Saint-Constant n’avait pas été inscrit à un service de diffusion d’information en juin 2020. De plus, dans l’exécution de ce contrat de courtage, «l’intimée n’a pas présenté la promesse d’achat du promettant acheteur aux vendeurs», peut-on lire. 

Litiges passés

Mme Estephan n’en est pas à ses premiers démêlés. En mars 2019, Mme Estephan a plaidé coupable devant l’OACIQ et a dû payer une amende de 23 000$ pour ne pas s’être assurée que certains de ses clients aient bien compris les clauses de leurs contrats entre novembre 2016 et mars 2018. 

Auparavant, en 2015, elle a été reconnue coupable d’avoir envoyé une mise en demeure à un client afin qu’il accepte une offre d’achat de 200 000$, alors que sa maison était en vente à 239 000$ avant d’être réduite à 224 900$. Elle a dû payer une amende de 1000$. 

Petites créances 

D’autres dossiers impliquant Mme Estephan ont été réglés par la Cour du Québec, à la Division des petites créances. 
Parmi ceux-ci, Jacobo Quan Garcia et son épouse Norma Hernandez ont réclamé 15 000$ en dommages et intérêts à Mme Estephan et sa société de courtage immobilière, avec qui ils faisaient affaire pour la vente et l’achat d’une résidence.  

Ils lui reprochaient de ne pas les avoir informés convenablement «quant à la nature et portée de certaines clauses contractuelles et en leur mettant beaucoup de pression à conclure des transactions immobilières à des conditions plus onéreuses».

Le couple a déposé en avril 2019 une mise en demeure évoquant avoir subi de la pression pour vendre leur résidence alors qu’il n’avait aucune maison où emménager. Ils réclamaient ainsi les frais d’hébergement, de déménagement, d’entreposage, de restaurant, d’intérêt hypothécaire pour un total de 14 858,85$. Ils considéraient aussi avoir payé trop cher pour leur maison à 619 000$ en 2017 alors que leur budget était de 600 000$. Leur résidence affichée à 399 900$ avait quant a elle été vendue pour 387 000$.  

«Vous saviez pertinemment que nous étions désespérés de trouver une maison afin que les divers frais dus à notre vente précipitée cessent.»
-Jacobo Quan Garcia et Norma Hernandez

La courtière a répliqué qu’aucune faute n’a été commise dans ce dossier. Les demandeurs ont eu gain de cause en octobre 2021 pour 6 898,50$.

L’OACIQ fait savoir au Journal que «bien qu’il n’y ait pas de nombre limite de sanctions afin qu’un courtier voie son permis suspendu ou révoqué, les antécédents disciplinaires sont pris en considération».
Quant à Mme Estephan, son avocat Paul Kalash indique qu’elle n’émettra aucun commentaire.  

Non-paiement

En 2018, l’agence de Mme Estephan a dû payer 1 974$ à Claudelis Rivera, une employée qui réclamait le montant d’une facture non payée. Mme Estephan a tenté dans le même litige de réclamer en vain à Mme Rivera un montant de 15 000$ pour son permis de courtière, la partie d’une commission d’une de ses ventes et des dommages et intérêts.  

En avril 2017, Mme Estephan a également été contrainte de payer 870$ pour le non-paiement de services d’assistance bureautique et téléphonique rendus en mai 2015 par Peter Charles.