Être accusé de conduite avec facultés affaiblies est une situation grave qui peut avoir de lourdes conséquences sur la vie personnelle, professionnelle et financière. En plus d’une possible suspension de permis, d’un casier judiciaire et d’une hausse des primes d’assurance, une amende importante peut être imposée. Pourtant, dans certaines circonstances, il est possible de contester une amende ou même la validité de l’accusation. Comprendre le processus de défense disponible est essentiel pour préserver ses droits et éviter une condamnation injustifiée.
La procédure pour contester une amende pour conduite avec facultés affaiblies
- Comprendre la nature de l’infraction
La conduite avec facultés affaiblies regroupe plusieurs situations, alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang, consommation de drogues ou combinaison des deux. Une accusation peut découler d’un test d’alcoolémie, d’un échantillon de sang ou de signes observés par un policier. Cependant, les méthodes d’arrestation et de prélèvement doivent respecter la loi. La moindre erreur de procédure peut justifier une contestation.
- Remplir un avis d’intention de contester
Pour lancer officiellement la contestation, vous devez remplir et transmettre un avis d’intention de contester. Ce document doit être envoyé à l’adresse indiquée sur le constat d’infraction (souvent le greffe du tribunal municipal ou de la Cour du Québec du district concerné). Vous pouvez le déposer en personne au comptoir du palais de justice, par la poste (assurez-vous d’avoir une preuve d’envoi) ou parfois en ligne (certains tribunaux acceptent les soumissions électroniques). Une fois la contestation déposée, vous recevrez une date d’audience.
- Consulter un avocat spécialisé en facultés affaiblies
C’est une étape essentielle. Un avocat spécialisé en facultés affaiblies pourra examiner la preuve policière (vidéos, rapport d’arrestation, résultats d’alcootest), vérifier si vos droits constitutionnels ont été respectés (ex. droit à l’avocat, droit au silence), déterminer si les tests ont été réalisés conformément à la loi (délai, entretien de l’appareil, calibration) et identifier les vices de procédure susceptibles de mener à une annulation de l’amende ou à un acquittement.
- Demander la divulgation de la preuve
Dès la réception de l’avis d’infraction ou de la citation à comparaître, la première étape consiste à demander la divulgation complète de la preuve. Cette demande permet d’obtenir tous les documents que la poursuite utilisera au tribunal comme les rapports policiers, les résultats de tests d’haleine, les certificats d’entretien des appareils de mesure, etc.
- Préparer sa défense et comparaître en cour
Vous devez déterminer votre stratégie de défense comme contester la validité du test d’alcoolémie, remettre en cause la procédure d’arrestation, prouver que les symptômes observés n’étaient pas liés à l’alcool ou à la drogue ou encore démontrer un vice de procédure dans le dépôt de la preuve. Le processus judiciaire comprend plusieurs comparutions, d’abord pour enregistrer un plaidoyer, ensuite pour présenter les requêtes préliminaires, puis le procès. Lors de cette dernière étape, la Cour entendra les témoins, les policiers et les experts. Votre avocat présentera alors les éléments de défense pour tenter d’obtenir une annulation ou une réduction de l’amende.
Protéger vos droits et votre avenir
Contester une amende pour conduite avec facultés affaiblies demande une approche rigoureuse et une compréhension fine du droit criminel. La divulgation de la preuve, le respect des droits constitutionnels et la légalité de la procédure sont autant d’éléments qui peuvent influencer l’issue du dossier. Bien que chaque situation soit unique, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en facultés affaiblies expérimenté demeure la meilleure façon de réduire ou d’annuler une amende.
