Projet d’une caserne de sécurité incendie à Saint-Constant : manquements soulevés par l’Autorité des marchés publics
La Régie entend déployer les efforts et ressources nécessaires pour s’assurer que l’organisation, ses membres et ses partenaires, incluant ses professionnels et sous-traitants, soient «conformes aux exigences et meilleures pratiques applicables», dit-elle. (Photo : Le Reflet – Archives)
L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment formulé plusieurs recommandations pour la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries, puisqu’elle a constaté de nombreux manquements lors des processus d’octroi de contrats liés au projet de construction d’une caserne de sécurité incendie à Saint-Constant.
L’AMP a réalisé un examen déterminant que la Régie a enfreint «plusieurs dispositions de la Loi sur les cités et les villes, ainsi que son règlement sur la gestion contractuelle, en plus de déroger aux bonnes pratiques recommandées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation», a-t-elle précisé par voie de communiqué.
Parmi les manquements qui selon l’AMP affectent «l’intégrité des marchés publics», on y retrouve la division des contrats pour les services d’architecture ainsi que pour les services d’ingénierie mécanique, électrique et plomberie en plusieurs autres contrats distincts, «dans le but d’éviter l’obligation de recourir à la procédure de demande de soumissions publique».
L’imposition à l’entrepreneur retenu de signer un contrat avec la firme d’architecture spécifiée et le non-respect du principe d’égalité entre les soumissionnaires et de l’intégrité du processus d’adjudication en ce qui concerne l’implication de l’entrepreneur général Sina Construction dans l’étape de l’évaluation des besoins en font partie.
L’Autorité des marchés publics a donc communiqué plusieurs recommandations pour le conseil d’administration de la Régie, notamment «de mettre en place des mesures permettant d’encadrer de façon rigoureuse la réalisation du mandat et qu’il s’assure que la Régie effectue un suivi périodique adéquat des actions effectuées par ce consultant».
L’assurance de la formation des membres de son personnel impliqué dans la gestion contractuelle quant aux exigences du cadre normatif en matière de contrats publics et de les informer, par écrit de la présente décision est également une recommandation.
«Prend très au sérieux»
Par courriel envoyé au Reflet, Claude Brosseau, directeur de la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries, a mentionné que la Régie «prend très au sérieux» les recommandations formulées par l’AMP.
Il a également fait savoir que ces recommandations font suite à une enquête réalisée par cette dernière, dans le cadre de laquelle la Régie a «en tout temps collaboré et été transparente».
«Cette enquête a mis à jour des faits qui étaient à ce jour inconnus de la Régie et qui vont nécessiter des vérifications additionnelles, a-t-il ajouté. Faisant suite à cette décision, la Régie procède présentement à un diagnostic de ses processus et a mandaté divers professionnels afin de s’assurer d’être conforme aux exigences et meilleures pratiques applicables.»
La Régie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries étudie présentement les recommandations et élaborera un plan d’action pour répondre à celles-ci; ce dernier comprendra des dates jalons et devra être approuvé par le président et le conseil d’administration de la Régie.
Le plan d’action sera élaboré au début de janvier 2025, a informé Claude Brosseau.
L’Autorité des marchés publics a informé le 20 décembre par voie de communiqué que la Régie disposait de 45 jours pour informer l’AMP, par écrit, des mesures prises pour donner suite aux recommandations formulées. La Régie s’engage à respecter ces délais.
Délai dans la construction
Claude Brosseau a confirmé au Journal qu’il y aura un délai dans le processus du projet de construction d’une caserne de sécurité incendie à Saint-Constant.
Toutefois, la Régie ne peut pas encore déterminer l’ampleur de ce délai ; elle sera en mesure de l’évaluer une fois son diagnostic complété et son plan d’action.
«L’analyse en cours établira les étapes à venir», ajoute M. Brosseau.
D’autres recommandations formulées par l’Autorité des marchés publics se retrouvent ici.
D’autres manquements constatés par l'AMP :
• Le non-respect de la date, de l’heure et du lieu mentionnés dans la demande de soumissions lors de l’ouverture des soumissions, ainsi que le fait de ne pas divulguer, au moment prévu, le prix total de chacune des soumissions;
• L’acceptation de la soumission de Sina Construction, bien qu’elle ait été conditionnelle et restrictive;
• L’existence de liens entre des membres du comité de sélection chargé d’évaluer les soumissions avec Sina Construction et un autre soumissionnaire, créé une crainte raisonnable de partialité;
• L’omission de publier l’ensemble des contrats des professionnels ayant participé à la préparation des documents de la demande de soumissions, ainsi que plusieurs autres contrats qu’elle a conclus.