La croisade de Michel Vachon contre la Ville de Saint-Constant et ses différentes régies est terminée. La Cour supérieure a ordonné au citoyen de ne plus assister aux séances de ces conseils. Il est aussi banni des événements, des activités et des édifices de la Ville selon le jugement déposé le 6 janvier.
Une première injonction interlocutoire, laquelle était valide pour une période d’un an, avait été déposée à l’encontre de Michel Vachon en 2019. Celle-ci avait été reconduite à quelques reprises.
Le 6 janvier, l’Honorable juge Bernard Jolin a alors accueilli la demande d’injonction permanente formulée par la Ville, la Régie intermunicipale de police de Roussillon, la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries et la Régie d’assainissement des eaux du bassin de La Prairie.
«Le Tribunal est d’avis que les ordonnances sollicitées par la Ville et les Régies sont à la fois amplement justifiées par la preuve et mesurées en ce qu’elles permettent à Vachon d’exercer ses droits démocratiques tout en protégeant la Ville, les Régies et leurs représentants de ses comportements belliqueux.»
Dans le jugement, on apprend que l’accusé ne présente aucun remords et a exprimé une volonté de poursuivre sa croisade. Ce qui laisse présager un risque de récidive extrême.
Les ordonnances
M. Vachon sera interdit de présence de façon permanente aux séances du conseil de Saint-Constant, aux événements et activités de la Ville. Il ne peut aussi se présenter aux édifices municipaux.
Il est aussi banni des séances du conseil des Régies mentionnées plus haut.
Autant pour la Ville que pour les Régies, une résolution adoptée par les élus ou le conseil d’administration, selon le cas, pourra lui permettre une présence aux endroits interdits.
En contrepartie, la Ville et les Régies devront continuer de produire un enregistrement sonore de leur réunion publique et de les rendre accessibles.
Le citoyen conserve aussi un droit de poser des questions, mais uniquement via courriel.
10 ans de conflit
Michel Vachon avait déjà fait l’objet de diverses condamnations au fil des ans. Ses litiges avec la Ville perdurent depuis 10 ans.
M. Vachon a aussi été reconnu comme un utilisateur abusif des demandes d’accès à l’information.
Il a épié, pris en filature et même agressé certaines personnes.
Malgré des jugements rendus, le Constantin avait continué ses manoeuvres.
Son comportement a généré des plaintes dans l’administration municipale. Certains ont dû prendre un congé de maladie et d’autres ont même démissionné au fil des ans.
«La Ville subit également des préjudices considérables du comportement de Vachon, peut-on lire dans le jugement de 20 pages. Elle doit composer avec une perte de productivité, la démobilisation de ses fonctionnaires et le risque de démission.»
Plus loin, le juge Jolin écrit que la raison d’être de la Ville est affectée puisque le spectre de la présence de Vachon décourage les élus d’exercer leurs fonctions et les citoyens de participer à la vie démocratique.»
Diverses condamnations lui ont mérité des amendes, des travaux communautaires et même une peine d’emprisonnement.
Selon un article paru dans La Presse, le litige avec Michel Vachon aurait coûté pas moins de 700 000$ à Saint-Constant.
