Être surendetté peut rapidement devenir une source de stress intense. Les factures qui s’accumulent et la pression constante sur votre budget rendent la situation difficile à gérer. Sachez cependant qu’il existe des solutions pour vous aider à reprendre le contrôle de vos finances. Parmi elles, la proposition de consommateur se révèle particulièrement efficace pour réduire le montant total de vos dettes et éviter la faillite. Cette approche inclut un plan structuré, adapté à votre capacité de paiement.
Une proposition de consommateur, qu’est-ce que c’est ?
La proposition de consommateur est un accord officiel entre vous et vos créanciers, encadré par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Le dépôt d’une demande auprès du Bureau du surintendant des faillites est supervisé par un syndic autorisé en insolvabilité.
Faire une proposition de consommateur vous permet de régler vos dettes selon un échéancier réaliste, pouvant aller jusqu’à 60 mois. Après le dépôt de la demande, les créanciers ont 45 jours pour l’accepter ou la refuser. L’objectif de cette approche est de rétablir votre équilibre financier sans compromettre vos besoins essentiels.
Comment déposer une proposition de consommateur ?
Pour entamer le processus, il est nécessaire de consulter un syndic autorisé. Cette rencontre permet à votre syndic d’examiner vos revenus, dettes et actifs afin de concevoir un plan de remboursement réaliste. Il pourra ensuite soumettre ce plan à vos créanciers pour approbation. L’accord doit obtenir une majorité simple (50 % + 1) pour être validé. Une fois la proposition approuvée, il est impératif de respecter le plan de remboursement afin de maintenir l’entente.
Pourquoi recourir au dépôt d’une proposition ?
Recourir à une proposition de consommateur offre plusieurs avantages pour les personnes en situation de surendettement, notamment :
- Possibilité de rembourser seulement une partie des dettes
- Protection contre les saisies et poursuites légales des créanciers
- Conversation des biens essentiels
- Paiements mensuels ajustés selon les revenus
- Prévention de la faillite
Points essentiels à considérer
Avant de vous lancer dans ces démarches, il est important de bien connaître et comprendre les implications qui y sont liées. Certains points clés sont à prendre en considération avant de prendre la décision de soumettre une proposition de consommateur :
- La proposition reste inscrite à votre dossier de crédit pendant plusieurs années (jusqu’à 6 ans après la fin de l’entente)
- Certaines dettes, comme les pensions alimentaires ou les prêts étudiants, ne peuvent pas être incluses
- Tout retard dans les paiements peut entraîner l’annulation de l’accord
- Vos options de crédit, comme les cartes de crédit ou les prêts hypothécaires, seront limitées tant que le plan est actif
Une bonne compréhension de ces éléments vous permettra de prendre une décision éclairée. Votre syndic pourra également vous proposer d’autres solutions adaptées à votre situation, si nécessaire.
Que faire lorsque la proposition de consommateur n’est pas adaptée ?
Consolidation de dettes
La consolidation de dettes consiste à fusionner vos dettes en un seul prêt, ce qui simplifie les remboursements mensuels et peut réduire les taux d’intérêt. Cette solution est particulièrement utile si vous avez une bonne cote de crédit, car elle permet d’obtenir un prêt à un taux plus avantageux que celui associé aux cartes de crédit ou aux prêts personnels à taux élevé.
Cependant, il est important de noter que cette option ne réduit pas le montant total de vos dettes. Elle vise plutôt à rendre les paiements plus gérables et à éviter les retards, tout en offrant une meilleure vue d’ensemble sur votre budget. Avant de choisir cette approche, il est recommandé d’évaluer votre capacité à respecter les mensualités du nouveau prêt et de comparer les conditions offertes par différents prêteurs.
Faillite personnelle
Si toutes les autres options ne conviennent pas, la faillite personnelle peut permettre de vous libérer de vos dettes non garanties. Cette approche implique la cession de certains biens au syndic dans le but de rembourser une partie des montants dus. Elle représente une solution à envisager en dernier recours, car elle a un impact plus important sur votre dossier de crédit.
La faillite peut toutefois offrir un nouveau départ à ceux dont l’endettement est trop élevé pour être réglé par d’autres moyens. Elle met fin aux appels des créanciers, suspend les saisies en cours et permet d’effacer plusieurs types de dettes. Avant d’y avoir recours, il est essentiel de discuter avec un syndic autorisé afin de bien comprendre les conséquences et les obligations associées à cette démarche.
Lorsque les dettes deviennent difficiles à gérer, la proposition de consommateur peut être une avenue efficace pour alléger vos dettes, protéger vos biens et éviter la faillite. Avec l’accompagnement d’un syndic, vous pourrez établir un plan réaliste et reprendre progressivement le contrôle de votre situation financière.
Pour bénéficier d’une solution sur mesure, faites appel à M. Roy & Associés à Joliette, et obtenez un accompagnement personnalisé adapté à votre situation.
