Décret de protection de la rainette : Groupe Maison Candiac contestera jusqu'en Cour suprême

Débouté en Cour fédérale dans le but d’invalider le décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon de l’Ouest, le Groupe Maison Candiac n’a pas dit son dernier mot. Le développeur immobilier Maryo Lamothe entend poursuivre la bataille jusqu’en Cour suprême s’il le faut. «C’est sûr qu’on va en appel», a-t-il dit au Reflet.

«On n’a rien contre les grenouilles, mais je ne suis pas sûr que c’est au Groupe Maison Candiac de payer pour toute la société.» -Maryo Lamothe, du Groupe Maison Candiac

Le 22 juin, l’entreprise immobilière a perdu sa cause, alors qu’elle voulait faire annuler le décret d’urgence émis en juin 2016 par Ottawa pour protéger la rainette à La Prairie. Le promoteur cherchait aussi à faire reconnaître qu’il s’agissait d’une expropriation déguisée à son endroit. Le juge René Leblanc a plutôt soutenu que le gouvernement fédéral n’a pas outrepassé son champ de compétence puisqu’il a «le pouvoir de prendre un décret d’urgence visant la protection d’une espèce inscrite à la Liste des espèces en péril». De son côté, M. Lamothe se questionne sur ce jugement historique, qui interpelle les promoteurs et municipalités d’un océan à l’autre au Canada. «On avait commencé les travaux parce qu’on avait en main un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement du Québec et un permis de la Ville, rappelle-t-il. Aujourd’hui, avec le recul, on pourrait se demander quelle est leur validité. Est-ce qu’il faut aussi aller en chercher un à Ottawa?» Il souligne par ailleurs que le Groupe Maison Candiac a toujours reconnu qu’il construisait dans un milieu fragile. La loi l’obligeait à compenser la perte pour la population de cette minuscule grenouille. «On avait fait nos devoirs. On avait donné un autre terrain de 200 000 pieds carrés à Candiac. On a fait 1 M$ de dépenses. Il a fallu aménager un pont sous la route pour le passage des rainettes», mentionne le promoteur. Perte en millions $ Selon le jugement dont Le Reflet a obtenu copie, le développeur se retrouve avec des pertes financières de 20 M$. Son projet s’est vu amputé de 353 des 1727 unités d’habitations qu’il envisageait de construire. «En plus, ça nous nuit dans le développement parce que le décret bloque trois sorties qui étaient prévues», explique M. Lamothe. De plus, le décret force le Groupe Maison Candiac «à engager des dépenses substantielles en l’obligeant à aménager un bassin de rétention sur la partie constructible de ses propriétés adjacentes à l’aire d’application du décret et à construire une voie de service le long de l’autoroute existante», selon le jugement. Lutte à finir Le Groupe Maison Candiac a entamé en parallèle une poursuite envers le gouvernement fédéral pour des dommages estimés à 40 M$. S’il n’obtient pas gain de cause dans sa poursuite principale, il pourrait activer celle-ci.