La Cour rejette la demande de recomptage à Saint-Mathieu

Les deux demandes de recomptage déposées par le parti Équipe des citoyens à Saint-Mathieu ont été rejetées par la Cour du Québec, le 21 novembre. C’est donc dire que la mairesse Lise Poissant et le conseiller indépendant Patrick Pépin conservent leur victoire.

À lire : Lise Poissant arrache la victoire à Saint-Mathieu par deux votes

À lire : Une demande de recomptage déposée à Saint-Mathieu

La juge Céline Gervais a justifié sa décision par des erreurs de procédure, selon les deux documents juridiques dont Le Reflet a obtenu copie.

D’abord, les jugements indiquent qu’aucune déclaration sous serment n’a été jointe aux demandes de dépouillement judiciaire soumises le 11 novembre. L’article 264 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit pourtant que les déclarations sous serment doivent être déposées avec la requête, à l’intérieur du délai prévu de quatre jours, a fait remarquer la juge.

De plus, trois des quatre témoignages incriminants, partagés par la partie demanderesse pour faire valoir la nécessité d’une demande de recomptage, n’ont pas pu être pris en compte par le tribunal.

Ce dernier «considère que les déclarations assermentées par un procureur qui fait partie de l’étude de l’avocate du demandeur doivent être considérées comme invalides», fait savoir la juge Gervais.  

Celle-ci ajoute que le chef du parti Richard Fournier n’a pas fait de déclaration sous serment ni témoigné lors de l’audience.

«Il y a donc absence de preuve du fait qu’il avait personnellement des motifs raisonnables pour exiger un recomptage», explique-t-elle.

À lui seul, le recensement des résultats n’est pas une preuve qui permet de croire que «des votes ont été illégalement comptés ou rejetés, qu’un relevé inexact du nombre de votes exprimés a été dressé ou que le président d’élection a mal compilé les votes».

Allégations

La partie demanderesse a soulevé plusieurs irrégularités. Selon le jugement, M. Fournier a allégué que le nombre d’électeurs ayant voté pour le poste de maire différait de ceux s’étant exprimés pour le poste de conseiller no 3 au recensement des votes. Il a soutenu que cet écart de 12 voix pouvait présumer d’une erreur lors du dépouillement.

Puis, le candidat Michel Moore a stipulé qu’aucune raison ne justifiait que le décompte des votes ait duré jusqu’à 4h dans la nuit du 8 novembre, alors que le personnel était dans un état de fatigue avancé durant les dernières heures du processus.

De plus, une représentante du parti défait, Stéphanie Émery, a indiqué que M. Quézel-Poirier avait découvert une publicité électorale dans un isoloir et avait avisé tous les scrutateurs qu’ils devaient s’assurer que ce dernier soit exempt de tout document.

Un autre représentant de l’Équipe des citoyens, David Fournier, a raconté au tribunal que la secrétaire d’élection avait trouvé des bulletins de vote dans l’isoloir lors du vote par anticipation le 31 octobre et qu’elle les avait remis au président d’élection Frédérick Quézel-Poirier. Ce dernier les aurait alors déposés dans l’urne, a-t-il avancé.  

Finalement, Michael Pothier, aussi militant pour le parti, a mentionné qu’il avait remarqué qu’un électeur avait reçu une gomme à effacer d’une représentante de l’Équipe Lise Poissant pour modifier son vote, alors qu’il aurait dû recevoir un nouveau bulletin.

Le Reflet a contacté les candidats Lise Poissant et Richard Fournier et n’a pas eu de retour d’appel.

Le lendemain, Mme Poissant a rejoint le Journal pour commenter la saga du recomptage.

Elle indique que selon le président d'élection, même s’il y aurait eu un recomptage, les résultats seraient similaires puisqu'il considère que les scrutateurs ont bien fait leur travail.