Surverses d’eaux usées : La Prairie adopte son moratoire sur les nouvelles constructions

Tel qu’annoncé en février, la Ville de La Prairie a adopté son règlement de contrôle intérimaire lors de la séance extraordinaire du 3 mai, mettant ainsi sur pause la majorité des projets de construction sur son territoire.

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Ce règlement interdit les travaux d’ouverture et de prolongement de nouvelles rues ainsi que les projets résidentiels dont l’effet est d’ajouter un ou plusieurs logements, détaille le conseil municipal.

La construction, l’agrandissement, la rénovation, la conversion ou le remplacement d’un usage à l’intérieur d’un bâtiment commercial, industriel ou institutionnel et dont l’effet est d’augmenter les rejets d’eaux usées dans le réseau d’égouts de la Ville sont prohibés.  

Rappelons que la Ville a adopté ce règlement pour interdire certaines activités de développement «susceptibles d’engendrer une augmentation de rejets dans le réseau d’égout sanitaire de la Ville». La décision a été prise à la suite de la réception d’un rapport d’expertise préliminaire qui révèle que la capacité des infrastructures de gestion des eaux usées a presque atteint sa limite, fait savoir la Municipalité.

Celle-ci explique que seules les personnes ayant déposé des demandes complètes de permis de construction avant l’adoption du moratoire temporaire le 15 février se verront octroyer un permis.

Toute autre demande de permis sera donc visée par le moratoire. La Ville évalue que si tous les permis délivrés avant l’adoption du règlement sont menés à terme, environ 200 nouveaux logements verront le jour.  

Pour l’environnement

Le maire Frédéric Galantai estime que la Municipalité pose le seul geste responsable possible, tout en incluant des exceptions que le conseil municipal juge raisonnables. Ce dernier poursuivra par ailleurs ses études complémentaires pour mieux prendre la mesure des correctifs à apporter au réseau dans les meilleurs délais.

«Nous appliquons un véritable principe de précaution en faveur de l’environnement, déclare-t-il par voie de communiqué. Nos infrastructures ont presque atteint leur limite de capacité. Non seulement il y a souvent des surverses dans le fleuve en période de pluie, ce qui est non souhaitable, mais tout de même permis, mais il y a également un risque par temps sec, ce qui est absolument inacceptable et passible d’amendes s’élevant de 30 000$ à 6 M$ en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.»

Une surverse est une évacuation par débordement de la partie supérieure d'une cuve ou d'un bassin. Ce phénomène survient lorsque les réservoirs de la Régie d’assainissement des eaux du bassin de La Prairie sont à pleine capacité

Exceptions

La Ville ajoute qu’elle inclut de nouvelles exceptions, pas prévues à l’origine en février, afin d’autoriser l’octroi de permis à des commerces qui pourront démontrer que les débits d’eaux usées n’augmenteront pas par rapport aux usages précédents.

Dans la même mesure, toutes les demandes de permis de reconstruction ou de changement d’utilisation d’un bâtiment qui n’engendreront pas de rejets sanitaires supplémentaires dans le réseau seront autorisées.