Quelque 6000 tonnes de déchets de construction ont été retirées du site du chemin Saint-François-Xavier opéré par Recycle Gypse Québec. Après sept ans de démarches judiciaires et administratives, la Ville de Delson se dit soulagée.
«Ce dénouement démontre que la persévérance porte fruit, a laissé savoir le maire Christian Ouellette. La Ville a travaillé sans relâche pour faire respecter sa réglementation et pour protéger la qualité de vie des citoyens. Nous sommes aujourd’hui heureux de tourner la page sur un dossier qui aura mobilisé beaucoup d’efforts pendant plusieurs années. »
Pendant plus de sept ans, la Ville et l’entreprise étaient en confrontation sur l’état des terrains situés aux 338 à 342 chemin Saint-François-Xavier.
Un dossier qui aura coûté à la Ville «autour de 50 000 $, dont la moitié en frais d’avocat», a informé Hélène Gingras, responsable des communications de Delson.
Amende et non-conformité
Déjà en 2019, des matériaux tels le gypse et des bardeaux d’asphalte étaient entreposés dans la cour. La compagnie avait plaidé que ces matières étaient en transit, ce qui n’avait pas convaincu le juge. Une amende de 1000$ avait alors été imposée par le juge Sylvain Dorais.
Trois ans plus tard, malgré de nombreux avis de non-conformité expédiés par le ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs, l’amas de déchets augmentait à l’extérieur, mais également dans un entrepôt.
L’entreprise a éventuellement prolongé sa présence sur le site avec le propriétaire, exo, afin de procéder au ménage complet.
Les travaux, réalisés à la fin de la dernière année, ont permis de retirer 6000 tonnes de résidus non conformes parmi lesquels se trouvaient du gypse recyclé, de la ferraille, diverses matières recyclées et des bardeaux d’asphalte. Les entrepôts, qui contrevenaient à la réglementation sur la prévention des incendies, ont aussi été démolis.
L’apport d’exo
Le propriétaire du site depuis 2013, exo – Réseau de transport métropolitain, était aussi en litige avec le locataire depuis plusieurs années.
C’est à ses frais et sous sa supervision que les travaux ont été réalisés.
Le bail entre exo et Recycle Gypse Québec devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022.
Depuis des années, le Réseau de transport métropolitain a le désir de construire un garage pour la ligne de train de banlieue de Candiac.
Vers une nouvelle réglementation
Delson est évidemment heureuse de voir ce dossier se terminer. Pour elle, il est important de faire respecter les réglementations, même en milieu industriel. Le tout, pour assurer la sécurité du public et la protection de l’environnement.
Afin de prévenir une situation similaire, la Ville prépare des règlements plus oppressifs.
«On révise notamment le règlement de zonage pour s’assurer qu’il n’y ait plus d’usages contraignants dans certains pôles stratégiques du secteur industriel, a laissé savoir Mme Gingras. On réfléchit aussi à un règlement concernant la gestion de l’eau, pour encadrer les industries qui sont de grands consommateurs.»
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