Le conseil municipal de Sainte-Catherine a adopté un nouveau règlement de régie interne visant à encadrer plus strictement le déroulement des séances publiques. Entré en vigueur le 15 avril dernier, ce règlement a fait l’objet d’une allocution du maire Sylvain Bouchard lors de la séance du 12 mai.
« Ce nouveau règlement a pour objectif d’assurer le respect, la civilité et le bon déroulement de nos séances et il vise à favoriser et à prioriser la participation des résidentes et résidents de Sainte-Catherine », a déclaré le maire en ouverture de séance.
Parmi les principaux changements, le conseil municipal modifie le format de ses séances. Désormais, chaque conseiller municipal lira un texte préparé lors des délibérations dans le but de donner davantage la parole aux autres élus et rendre la séance plus dynamique.
Le règlement insiste également sur les règles de conduite à respecter pendant les séances publiques. Il est notamment interdit de crier, de chahuter ou de faire du bruit. Les interruptions sont aussi proscrites : personne ne peut prendre la parole sans y avoir été invitée par le président de la séance.
Le document interdit également « tout geste vulgaire ou irrespectueux », notamment le fait de pointer du doigt un élu, un employé municipal ou toute autre personne présente. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des personnes assistant aux séances.
Changement lors de la période de questions
La période de questions du public sera désormais regroupée en une seule période de 30 minutes tenue à la fin de la séance, alors qu’auparavant deux périodes de 15 minutes avaient lieu au début et à la fin des conseils.
Le règlement prévoit aussi une priorité de parole pour les résidents de la municipalité, les propriétaires d’immeubles ainsi que les occupants d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville. Les personnes ne répondant pas à ces critères pourront intervenir uniquement s’il reste du temps à la fin de la période de questions.
Les citoyens souhaitant poser une question devront s’inscrire avant le début de la séance en indiquant leur nom, prénom et leur statut de résident. Chaque intervention sera limitée à un maximum de trois minutes.
Les questions devront être « brèves » et porter sur les affaires publiques municipales. Le règlement précise également qu’une question ne peut contenir de propos blessants, d’allusions personnelles ou de commentaires diffamatoires. Elle ne peut pas non plus être fondée sur une hypothèse ni prendre la forme d’un débat ou d’une déclaration publique.
Selon la Ville, ces nouvelles mesures visent à assurer un climat où « chacun doit être entendu et se sentir respecté ».
