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Projets de 126 M $ à La Prairie : une compensation des promoteurs pour les financer

le lundi 15 juillet 2024
Modifié à 14 h 10 min le 16 juillet 2024
Par Guillaume Gervais

ggervais@gravitemedia.com

Selon le plus récent recensement, plus de 26 000 personnes habitent La Prairie. (Photo gracieuseté)

Les développeurs immobiliers qui souhaitent obtenir un permis de construction à La Prairie devront dorénavant verser à la Ville un montant de 8 767$ par unité de logement. Ce paiement sera ensuite versé dans un fonds destiné à financer deux projets majeurs, soit la construction d’une nouvelle usine d’épuration des eaux usées et l’agrandissement de l’actuelle usine de filtration pour 126 M$. 

En séance du conseil municipal le 9 juillet, les élus ont adopté le nouveau règlement pour «financer la construction d’infrastructures et d’équipements municipaux essentiels à la communauté». Celui-ci a été adopté en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, «qui attribue maintenant le pouvoir aux municipalités d’exiger une contribution afin de financer, en tout ou en partie, une dépense liée à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures requises pour assurer une prestation accrue de services», explique la Ville par voie de communiqué, le 12 juillet.

Concrètement, un promoteur immobilier qui demandera un permis de construction à la Ville de La Prairie pour un immeuble de 500 logements devra lui verser une contribution de 4,3 M$ avant la délivrance du permis. 

«Par conséquent, pour des projets immobiliers d’envergure, ces montants seront étalés dans le temps au rythme des phases de développement prévues par les promoteurs. Les particuliers qui construiront de nouvelles unités de logements dans le périmètre urbain devront également défrayer cette contribution», précise Dominique Beaumont, directrice des communications de la Municipalité. 

Ce nouveau règlement s'appliquera, notamment, au projet La Prairie-sur-le-Parc, sur l'ancien golf, puisqu'aucun permis de construction n'a encore été délivré pour ce projet, bien qu'un protocole d'entente ait été signé et que plusieurs autorisations aient été obtenues pour d'autres étapes.

Exceptions

Les secteurs rural, commercial, industriel et institutionnel (garderies, écoles, RPA, CHSLD, logements sociaux, résidence bigénérationnelle, etc.) de La Prairie sont exclus de l’application de ce nouveau règlement. La Ville soutient que les deux projets majeurs sont requis pour «assurer la prestation accrue des services municipaux découlant de l’intervention visée par ces demandes de permis».

«Ce règlement est une étape importante pour assurer le développement durable et responsable de La Prairie, tout en préservant la qualité de vie des citoyens. En exigeant une contribution sur les nouveaux projets de construction, la Ville pourra continuer à améliorer les infrastructures sans alourdir l’impact financier des résidents actuels», a déclaré le maire Frédéric Galantai.

Moratoire

Rappelons qu’un rapport d’expertise déposé en 2022 statuait que la capacité des infrastructures de gestion des eaux usées de La Prairie avait presque atteint sa limite. La Ville a ainsi imposé un moratoire sur les nouvelles constructions, et ainsi éviter que les eaux non traitées ne refoulent dans le fleuve Saint-Laurent. Le maire avait évoqué ce moratoire pour justifier d’importantes hausses de taxes dans les dernières années en raison de l’absence de revenus provenant des nouvelles constructions.

En mai dernier, la Ville a reçu l’autorisation du ministère de l’Environnement pour modifier temporairement son puits de chute à la Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie, lui permettant de lever prochainement son moratoire.

Plus de détails à venir.