L’entreprise Terrapure, la Ville de Sainte-Catherine et leurs représentants visés par des accusations de rejets de substance nocive et/ou d’omission d’aviser ont laissé savoir par la bouche de leurs avocats qu’ils n’étaient pas prêts à fixer une date de procès.
La juge greffe a consenti à leur remise de dossier alors que les parties était de retour au palais de justice de Longueuil le 10 juin.
Il sera de retour en cour le 2 septembre pour une gestion d’instance qui visera à fixer les dates du procès.
Plus de 50 chefs d’accusation
Rappelons qu’en janvier dernier, Environnement Canada a déposé des accusations contre l’entreprise spécialisée dans le recyclage de batterie au plomb et la Ville de Sainte-Catherine.
L’organisme fédéral les suspecte d’avoir rejeté des substances nocives pour les poissons dans les eaux de la Voie maritime.
Terrapure, Benoît Deschênes qui agissait comme vice-président, et Ryan Reid, directeur des opérations puis président et directeur général, sont visés par 52 chefs d’accusation.
Deux pour omission d’aviser sans délai un inspecteur, un agent des pêches, un garde-pêche ou toute autre autorité désignée par règlement, d’un rejet ou immersion non autorisée, effectif ou fort probable et imminent, d’une substance nocive dans les eaux où vivent des poissons.
Des gestes qui contreviennent à la Loi sur les pêches qui auraient été commis entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2023 et entre le 21 et le 22 août 2022.
Les accusations de rejets de substance nocive, notamment du plomb, seraient survenues à plusieurs moments entre 2020 et 2023.
La Ville de Sainte-Catherine et son ancienne directrice générale, Danielle Chevrette, sont quant à elles visées par 48 chefs d’accusation de rejets de substances nocives.
La divulgation de la preuve contient près de 3600 documents. La quantité qui sera produite au procès ainsi que le nombre de témoins qui seront entendus n’ont toutefois pas encore été déterminés a laissé savoir Me Isabelle Desrosiers, avocate du Service des poursuites pénales du Canada, qui pilote le dossier.
Terrapure et la Ville de Sainte-Catherine s’exposent à des amendes minimales de 5 M$.
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