Le conseil municipal de Sainte-Catherine a octroyé un mandat à deux firmes d’avocats pour représenter la municipalité dans le litige qui l’oppose à Environnement et Changement climatiques Canada dans le dossier de Terrapure.
En séance extraordinaire le 18 mars, le maire Sylvain Bouchard a indiqué que ce dossier représente un défi puisqu’ils ont besoin d’une firme «possédant une expertise conjointe en droit de l’environnement ainsi qu’en droit pénal et criminel». La Ville a donc préféré retenir les services de deux cabinets qui «agiront de manière coordonnée et complémentaire».
Elle a mandaté le cabinet Modus Services juridiques, spécialisé en droit de l’environnement et le cabinet LeBrun Provencher spécialisé en droit criminel et pénal.
La municipalité a aussi l’obligation par la loi d’assumer la défense de Danielle Chevrette qui était directrice générale de Sainte-Catherine au moment des faits reprochés. Le maire a précisé que c’est un autre avocat qui représente Mme Chevrette sans toutefois préciser qui.
La Ville de Sainte-Catherine fait face à 14 chefs d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur les pêches qui interdit d’exploiter un ouvrage ou d’exercer une activité entrainant la détérioration ou la perturbation de l’habitat du poisson. L’entreprise de Sainte-Catherine Terrapure spécialisée en recyclage de batterie au plomb est aussi poursuivie dans cette affaire. Elle est accusée d’avoir déversé des rejets de matière nocive pour les poissons entre 2020 et 2023 dans la voie maritime. Ces rejets étaient déversés dans l’égout pluvial de la municipalité et cette dernière le tolérait.
Questionné sur les coûts estimés de ce litige judiciaire, le maire a indiqué qu’il est trop tôt pour s’avancer à ce sujet pour le moment.
Le dossier revient à la cour le 23 avril.
