Un lieu de retour Consignaction devrait voir le jour à Saint-Constant. Un local du centre commercial du 400, route 132, où se trouve l’épicerie Maxi, a été ciblé. Il s’agira d’un site Consignaction+, qui permet notamment le retour en vrac.
Les élus de Saint-Constant ont adopté à la séance du 18 novembre un projet de règlement visant à désigner un lieu de retour. L’adoption finale du règlement est prévue en décembre, et devra être suivie de la livraison du permis d’occupation.
La Ville n’aura pas à effectuer de changement de zonage pour accueillir ce lieu de retour dans le secteur commercial.
Elle a décidé de recourir aux dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui permettent ce type d’usage. La Loi autorise en effet une Ville à adopter un règlement autorisant des installations pour assurer le retour de contenants consignés, malgré la réglementation municipale en vigueur.
Les échanges avec l’Association québécoise de récupération des contenants de boisson (AQRCB), organisme désigné pour gérer le système de consigne, ont débuté à la fin de l’été.
La date d’ouverture du site n’est pas encore connue. «Ça devrait avancer assez rapidement», soutient Jean-François Lefort, vice-président stratégie chez Consignaction.
Considérant le secteur du Roussillon comme un bassin de population important, l’Association ouvrira également un Consignaction+ à Candiac, au 50 rue Strasbourg, près du Costco. La date d’ouverture n’est pas connue non plus.
Statu quo à Delson
Bien que l’AQRCB ait identifié le local de la route 132 à Saint-Constant, elle n’a pas encore signé le bail. Elle attend d’avoir obtenu la clause d’usage de la part de la Ville avant d’officialiser cette étape. M. Lefort dit ne pas souhaiter se retrouver dans la même situation qui prévaut dans la ville voisine de Delson.
Rappelons que l’Association avait signé un bail pour aménager un lieu de retour dans un local du Quartier Delson après avoir obtenu, soutient-elle, l’accord de la Municipalité pour accepter la clause d’usage nécessaire pour ce type d’activité. La clause a toutefois été par la suite refusée.
Le directeur général de la Ville a plutôt affirmé qu’il n’y a pas eu d’échanges en amont sur le sujet de la clause d’usage. La Ville a justifié à ce moment le refus d’accorder le certificat d’occupation par la modification réglementaire qu’il impliquerait. Rappelons toutefois que la LQE permet de contourner cet écueil.
Il en résulte que l’Association a signé un bail de plusieurs années pour le local du Quartier Delson, mais sans pouvoir s’y installer. Pour l’AQRCB, il n’est ni possible de résilier ce bail, ni envisageable de louer un local autre que celui du Quartier Delson pour aménager un lieu de retour dans cette ville. L’Association n’a pas voulu dévoiler le montant et la durée du bail.
«S’ils ne nous autorisent pas l’usage dans ce local, ce sont les détaillants qui seront pris à reprendre les contenants. Si ce n’est pas là, ce ne sera pas.»
Jean-François Lefort
Jean-François Lefort assure que des efforts ont été mis pour tenter de convaincre la Ville de se raviser. «C’est ce qu’on a essayé d’expliquer à la Ville sur plusieurs fronts, qu’on chercher à offrir un meilleur service aux citoyens, décharger les détaillants, mais ils n’ont pas voulu changer d’idée.»
Selon M. Lefort, la Ville aurait proposé un site dans le parc industriel, ce qui ne répond pas aux critères de l’AQRCB.
Delson « ouverte » à trouver un endroit approprié
La Ville de Delson confirme ne pas s’opposer à l’arrivée d’un service Consignaction sur son territoire.
«Toutefois, il est important pour nous que son implantation se fasse à un endroit approprié», précise la responsable des communications Hélène Gingras.
Delson attend un suivi de la part d’une firme en urbanisme qui a été mandatée par Consignaction. La rencontre avec cette firme a eu lieu le 30 septembre.
«La Ville demeure entièrement ouverte à poursuivre les discussions et à évaluer différentes options, signifie Mme Gingras. D’ailleurs, d’autres emplacements que le parc industriel pourraient être envisagés.»
« En temps et lieu »
À la séance du conseil du 18 novembre, le maire Christian Ouellette a été questionné sur ce dossier.
Il a réitéré que d’installer un lieu de retour au Quartier Delson du boul. Georges-Gagné ne répond pas à la réglementation de la Ville «de faire du recyclage dans des endroits commerciaux et où il y a du résidentiel aussi. Il y aura des endroits spécifiques pour ce type d’usage qui seront créés en temps et lieu.»
Le local en question est situé tout juste à côté de la partie du centre commercial qui est surplombée de six étages de logements.
Sur le fait qu’un bail soit déjà signé pour ce site, M. Ouellette a répondu que «Consignaction peut signer des baux avec qui il veut».
