L’Autorité des marchés publics (AMP) a conclu qu’une demande de soumissions publiques pour l’acquisition d’un système de relève à distance des compteurs d’eau de la Ville de La Prairie «comporte des manquements majeurs qui empêchent des concurrents qualifiés d’y participer». Ces manquements touchent la définition des besoins, l’estimation des coûts et l’analyse du marché.
À la suite d’une dénonciation, l’AMP s’est penchée sur un appel d’offres du 11 février visant l’acquisition d’émetteurs de télémétrie et d’un système de télérelève des compteurs d’eau à La Prairie.
La dénonciation portait précisément sur l’exigence stipulant que la Ville devait être propriétaire du réseau de communication pour la télérelève des compteurs d’eau.
Dans la décision, on peut lire que la Ville estimait cette exigence justifiée selon son besoin, et mentionnait que «son analyse n’a identifié aucun obstacle empêchant toute entreprise de proposer une solution conforme aux besoins de la Ville».
Selon l’AMP, la Ville n’a pas su justifier suffisamment cette exigence. «La Ville n’a pas pu démontrer que l’exigence d’être propriétaire de l’infrastructure répondait à un besoin fonctionnel réel plutôt qu’à des scénarios hypothétiques», indique l’AMP.
De plus, l’AMP reproche à la Ville que le choix technologique était arrêté avant la fin des études préliminaires. «Les échanges avec d’autres fournisseurs potentiels ont été jugés sommaires ou inexistants», stipule-t-on.
L’AMP reproche aussi à la Ville une mauvaise estimation des coûts. La Ville «a entre autres basé ses calculs sur une période de 25 ans, ce qui est irréaliste en matière de technologies de l’information».
L’Autorité des marchés publics conclut par ailleurs à une iniquité de traitement, alors qu’un fournisseur mandaté pour réaliser une étude de couverture a bénéficié d’un accès privilégié à certains sites.
Recommandations
L’AMP recommande au conseil municipal de La Prairie de modifier les documents d’appel d’offres, afin que soient revues les exigences. Celle-ci devront «refléter les besoins réels, identifiés au terme d’un exercice rigoureux, et ainsi permettre une réelle mise en concurrence».
Il est aussi recommandé de former le personnel œuvrant en gestion contractuelle afin qu’il soit au fait les exigences relatives à l’évaluation des besoins et aux principes de passation des contrats publics.
La Ville de La Prairie doit transmettre à l’AMP, dans les 45 prochains jours, les mesures prises pour donner suite à ces recommandations, en expliquant comment ces mesures sont adaptées aux conclusions de la décision. Elle doit aussi en indiquer les échéanciers.
« De bonne foi »
La Ville de La Prairie dit prendre acte des recommandations de l’AMP.
«La Ville tient à préciser qu’elle a toujours agi de bonne foi dans ce dossier et qu’elle collabore étroitement avec l’AMP depuis la suspension de l’appel d’offres», mentionne Dominique Beaumont, directrice des communications à la Ville.
L’appel d’offres a été suspendu alors qu’il était en période d’affichage sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec. «Les enveloppes de soumissions n’ont donc pas été ouvertes et aucun contrat n’a été octroyé», précise Mme Beaumont.
La Ville affirme qu’elle analysera attentivement les recommandations émises. Elle «se conformera aux recommandations de l’AMP et prendra les mesures nécessaires afin d’assurer la conformité du processus, et ce, dans les délais impartis», assure Mme Beaumont.
«La Ville de La Prairie a toujours accordé une grande importance à la rigueur, à la transparence et à la saine gestion des fonds publics dans la réalisation de ses projets et poursuivra ses démarches en ce sens dans le cadre de ses projets futurs», déclare la directrice.
