AVIS PUBLIC | ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 13 PORTANT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE VALORISATION DES MATIÈRES ORGANIQUES DE BEAUHARNOIS-SALABERRY ET DE ROUSSILLON
Je soussignée, Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, donne avis que le Conseil d’administration de la Régie, lors de la séance ordinaire tenue le 17 septembre 2026, a adopté le « Règlement numéro 13 portant sur la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon».
Ce Règlement est adopté en vertu des articles 7 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ, c. C 65.01). Il abroge et remplace le Règlement numéro 8 portant sur la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, tel qu’amendé, lequel portait sur le même objet.
Les personnes intéressées à prendre connaissance de la teneur du règlement sont invitées à consulter la section «Règlements et politiques» du site Internet de la Régie (www.rivmo.ca). Une copie certifiée conforme du règlement est également disponible pour consultation au siège social de la Régie situé au 2, rue Ellice à Beauharnois, sur les heures régulières d’ouverture des bureaux administratifs.
Le règlement entre en vigueur à compter de la date de publication du présent avis.
Donné à Beauharnois, ce septième (7e) jour du mois d’octobre de l’an deux mille vingt-six (2026).
La Directrice générale et
Secrétaire-trésorière par intérim,
Linda Phaneuf, urb.

