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Ancienne briqueterie : début du processus à la Cour supérieure

le mardi 10 décembre 2019
Modifié à 14 h 01 min le 10 décembre 2019
Par Katherine Harvey-Pinard

kharvey-pinard@gravitemedia.com

L’entreprise propriétaire du terrain de l’ancienne briqueterie à La Prairie, Acti-Cité, la Ville et la MRC de Roussillon en sont à préparer leur dossier respectif en vue d’une audience à la Cour supérieure du Québec. Celle-ci tranchera à savoir si l’entreprise est dans ses droits de poursuivre ses travaux sur le site. Le 26 novembre, Acti-Cité, gérée par le promoteur Luc Poirier, a déposé une demande de jugement déclaratoire. Un quotidien affirmait en début de semaine que l’audience était prévue à la Cour supérieure, au palais de justice de Longueuil, le 9 décembre. Puis, le 10 décembre, le Projet Carrière vivante mentionnait sur sa page Facebook que «les avocats ne se sont pas présentés» et que «la juge a indiqué aux citoyens qui s’étaient déplacés que la séance était reportée à une date ultérieure». Selon la porte-parole de Luc Poirier, Marie-Beaubien, «il devait y avoir une présentation du dossier à la cour, mais ç’a été annulé il y a une semaine ou deux. Ç’avait été reporté au 12 décembre et, finalement, il a été décidé qu’il n’y aura pas de présentation en personne, sur place». Les deux parties en sont donc à préparer leur dossier, «en demande» dans le cas d’Acti-Cité et «en défense» dans le cas de la Ville et de la MRC. Elles se rencontreront au courant de la semaine afin de décider d’un «échéancier de dépôt des mémoires», qui sera ensuite remis au juge. Celui-ci décidera si l’échéancier en question lui convient. Mme Beaubien précise qu’on «ne peut pas présumer» de la date où la décision finale sera rendue. «Ce qu’on sait, c’est que cette semaine, les deux parties vont déposer l’échéancier, explique-t-elle. Après, le dossier va suivre son cours.» D’ici là, les travaux se poursuivent sur le terrain de l’ancienne briqueterie. «Rien n’est changé parce qu’il n’y a pas de décision officielle qui a été prise», ajoute-t-elle.