Jean-Frédéric Pinard-Decelles a été reconnu coupable de négligence criminelle causant des lésions corporelles à Maxime Landry. Le juge Serge Delisle a convenu que le témoignage du pilote de l’aéronef qui s’est écrasé le 21 avril 2023 à Saint-Rémi manquait de transparence, avec des réponses incohérentes en plus de contradictions.

«Le Tribunal ne croit pas l’accusé, a affirmé le juge au palais de justice de Longueuil mardi après-midi. Son récit du jour de l’accident est invraisemblable et peu crédible.»

Des éléments dits en Cour sont venus en contradiction avec ce qui avait préalablement été mentionné en interrogatoire.

Si bien que pour le juge, Jean-Frédéric Pinard-Decelles s’est discrédité dans son témoignage.

L’écrasement

Le 21 avril, Jean-Frédéric Pinard-Decelles avait décollé de Saint-Urbain-Premier dans son avion. Maxime Landry prenait place à bord de l’engin pour un survol de Mercier et Saint-Rémi.

L’appareil a cependant percuté des fils électriques avant de s’écraser au sol. Un incendie s’est déclaré et les deux passagers de l’avion ont subi des blessures graves.

M. Landry a été brûlé sur une grande partie de son corps. Il en porte toujours les séquelles, alors qu’il a dû être amputé d’une jambe. En salle de cour, il portait aussi un masque de compression protectrice.

La thèse du spectacle

Le pilote, représenté en défense par Me Robert Bellefeuille, soutenait que l’appareil avait connu des ratés. À trois reprises. Il disait avoir procédé à certaines manœuvres jusqu’au moment où son passager aurait tiré sur le manche. Ce qui aurait eu pour effet de faire décrocher l’appareil qui a frappé les fils.

Le juge n’a cependant pas retenu cette version des faits. Les témoignages de cinq personnes au sol, qualifiés de francs, détaillés et fiables, ont exposé une autre histoire.

Le pilote a plutôt survolé à basse altitude, environ à deux hauteurs de poteau hydroélectrique, au-dessus d’une résidence de Saint-Rémi. Un vol si bas qu’un homme au sol aurait pu lancer une balle sur le fuselage de l’appareil.

Il y avait alors une fête où se trouvait des amis. Un appel par vidéo-Messenger, de 21 secondes, confirme d’ailleurs le contact entre le pilote et une personne présente au sol. Une personne a affirmé avoir compris la demande de faire un show.

L’avion aurait monté en flèche de façon agressive, brusque et rapide selon les différentes personnes entendues lors du procès tenu en mars.

Une telle conduite exposait le public à un risque a retenu le juge Delisle. «Plutôt qu’une imprudence, ces manœuvres étaient volontaires et délibérées.»

Toujours selon le juge, M. Pinard-Decelles aurait dû voir la prévisibilité de frapper les fils électriques plutôt que de faire un deuxième passage dans le secteur.

Un expert en sinistre, M. Turenne, a aussi laissé savoir qu’aucun signe n’indiquait de défaillance à l’appareil. Pour lui, rien ne pouvait signaler une perte de puissance avant de toucher les fils électriques.

L’expert mentionne aussi que le vol était à trop basse altitude, alors que le seuil de 1000 pieds dicté par la réglementation, et qui permet à un pilote d’avoir une marge de sécurité, n’a pas été respecté.

L’accusé a aussi contrevenu à l’interdiction qu’il avait, comme élève-pilote, de faire voler des passagers. M. Pinard-Decelles disait l’ignorer alors que cette réglementation est inscrite sur son permis. Il a été démontré qu’à plusieurs reprises le pilote avait fait voler des gens dans son appareil.

Rapport présentenciel

Me Bellefeuille a demandé la confection d’un rapport présentenciel, ce qui a surpris le juge Delisle. La Couronne, par l’entremise de Me Karine De Conninck, ne s’est pas opposée à cette procédure.

Le rapport présentenciel rassemble tous les renseignements pertinents sur la personne contrevenante ainsi que sur les circonstances de l’infraction. Le document permet au juge d’obtenir les informations nécessaires afin de déterminer la peine de la personne contrevenante.

Les parties sont attendues en cour le 6 novembre. Une suggestion de sentence pourrait être négociée entre les avocats pour cette date.

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