La sécurité des piscines résidentielles demeure en jeu, estime un expert

Alors que les dernières journées d’été invitent à la baignade, un conseiller en réglementation note plusieurs irrégularités dans la nouvelle législation sur la sécurité des piscines résidentielles adoptée par le gouvernement le 1er juillet.

Depuis cette date, les propriétaires de piscines sont contraints d'appliquer certaines modifications pour prévenir les noyades.

Entre autres, ils doivent latter les clôtures en mailles de chaîne pour éviter l’escalade. Également, aucune structure ni équipement fixe susceptible d'être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d'une piscine, comme un filtreur, ne doit être installé à moins d'un mètre de celle-ci.

De plus, les piscines dotées d'un tremplin devront respecter les nouvelles normes visant à prévenir les blessures liées aux accidents de plongeon.

Finalement, les piscines construites avant le 1er novembre 2010 qui bénéficiaient d'un droit acquis devront se conformer au règlement d’ici le 1er juillet 2023, soutient le ministère des Affaires municipales.

Selon Sylvain Leroux, les enjeux demeurent toutefois les mêmes, malgré ces modifications.

«Nous restons au point de départ», résume celui qui agit à titre de conseiller en règlementation auprès des municipalités.

Le fondateur du Comité provincial permanent des piscines privées affirme que le guide conçu par le ministère des Affaires municipales et la Société de sauvetage contient des énoncés d’intention plutôt que des prescriptions claires.

«Un règlement objective la coercition. On doit conséquemment y prévoir des dispositions qui peuvent être vérifiées, mesurées et quantifiées», note-t-il dans un rapport qu’il a émis en marge de l’adoption du règlement.

Celui qui milite pour une meilleure sécurité autour des piscines résidentielles depuis 1998 rappelle qu’en vertu de la loi, l’application du règlement relève des Municipalités et que celles-ci peuvent édicter des exigences plus restrictives.

Cependant, il soutient que le fardeau ne devrait pas reposer sur les Villes. Un règlement uniforme à la grandeur de la province serait préférable, estime le résident de Saint-Constant.

Incongruités

Parmi les incohérences, il cite le fait que les résidences n’ont pas à «être pourvues d’une ouverture sur le mur arrière qui permet de pénétrer directement dans la piscine».

«Le règlement peut causer des situations dangereuses, puisque certaines municipalités peuvent exiger un grillage sur une fenêtre où la distance d’un mètre jusqu’à la piscine n’est pas respectée», mentionne-t-il. M. Leroux croit toutefois que l’ajout d’une grille entraînerait des risques lors d’une évacuation d’incendie, par exemple.

D’ailleurs, après avoir pris connaissance de plusieurs centaines de rapports du coroner concernant des noyades en milieu résidentiel, il fait valoir qu’aucun d’entre eux ne rapporte une chute ou une sortie volontaire à partir d’une fenêtre d’un bâtiment.

À propos des exigences sur l’emplacement du filtreur, M. Leroux évoque des controverses dans les exemples proposés.

«Les piscines en démonstration chez les maîtres pisciniers présentent fréquemment des exemples de filtreurs installés à plus ou moins un mètre, faute d’espace», ajoute-t-il.

Quant aux lattes de clôture, le conseiller croit qu’elles sont problématiques dans la mesure où elles «peuvent obstruer la surveillance des parents».

Il craint que les récalcitrants trouvent une façon de contourner les règles et ne soient pas mis à l’amende par les municipalités. Le Constantin dit avoir contacté le ministère des Affaires municipales à maintes reprises pour lui faire part de ses doléances, en vain.

«Ça m’avait abasourdi de constater que le Québec avait le plus haut record de noyades dans les années 90. Je voulais faire changer les choses.»

Sylvain Leroux, conseiller en règlementation

Constat des noyades

En date du 2 septembre, la Société de sauvetage a recensé 63 noyades au Québec pour l’année 2021, comparativement à 77 noyades à pareille date en 2020.