20 définitions pour comprendre votre assurance auto

En collaboration avec Promutuel Assurance

 Vous procèderez prochainement à l’achat de votre première voiture ? Vous êtes sans doute à la recherche d’une assurance auto, une obligation pour tout propriétaire d’un véhicule circulant au Québec, afin de couvrir minimalement votre responsabilité civile. Lors de vos discussions avec les assureurs, il est fort possible que vous entendiez de nouveaux mots avec lesquels vous n’êtes pas familier. Avouons-le, les termes en assurance auto sont parfois complexes et techniques.

Dans le but de vous aider à bien comprendre votre représentant en assurance de dommages et, ainsi, votre contrat, Promutuel Assurance vous présente un lexique de l’assurance de dommages regroupant 20 définitions de termes fréquemment utilisés dans le domaine de l’assurance auto.

Le lexique ultime de l’assurance auto

Les 20 définitions présentées ici sont parmi les termes les plus fréquemment utilisés en matière d’assurance automobile. Notez d’ailleurs que votre police d’assurance automobile comporte une section « Définitions », ainsi que certaines conditions, limitations et exclusions déterminant l’application des garanties. Nous vous invitons donc à communiquer avec votre représentant en assurance de dommages pour toute question sur votre contrat d’assurance.

Avenant

Officiellement appelé « Formulaire d’avenant du Québec (F.A.Q.) », il s’agit d’un document ajouté à la police d’assurance qui modifie les protections du contrat d’assurance. Les avenants peuvent notamment servir à ajouter des garanties ou à les restreindre. Il existe de nombreux avenants pour différentes situations, par exemple pour permettre à l’assuré, en cas de sinistre, de louer un véhicule aux frais de l’assureur ou d’être indemnisé sans dépréciation en cas de perte totale de son véhicule.

« Assuré d’un bord »

Expression familière qui signifie que le véhicule assuré détient uniquement la protection minimale exigée par la loi, communément appelée l’assurance responsabilité civile. Cette couverture protège l’assuré s’il est tenu civilement responsable de dommages matériels ou corporels causés à une autre personne du fait de la conduite, de l’usage ou de la propriété d’un véhicule dans certaines situations.

« Assuré des deux bords »

En plus de la couverture en responsabilité civile, cette expression familière veut dire que l’assuré bénéficie d’une protection pour les dommages à son propre véhicule. Il peut s’agir d’une collision ou d’un renversement, d’un risque qui n’est pas une collision ou un renversement, d’un vol, d’un incendie, du vent, de la grêle, ou même de vandalisme, pour ne donner que quelques exemples. Cette protection couvre également les dommages résultant d’une collision avec des personnes ou des animaux. Bien sûr, différentes protections supplémentaires peuvent être offertes sous forme d’avenants, et ces protections peuvent varier d’un assureur à l’autre.

Clause  

Articles de la police d’assurance qui prévoient les modalités du contrat d’assurance telles que les protections, limitations, conditions et exclusions.

Collision

Contact entre un véhicule et un autre corps (par exemple un autre véhicule, une personne, un animal, un objet, un arbre, le sol, etc.) qui cause des effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou choses impliquées.

Conducteur principal

Bien que cette définition puisse varier d’un assureur à l’autre, il s’agit habituellement de la personne qui conduit le véhicule le plus souvent, selon la fréquence ou le kilométrage.

Conducteur occasionnel

De façon générale, il s’agit d’une personne qui conduit occasionnellement le véhicule et qui effectue moins de kilométrage que le conducteur principal. Il est toutefois bon de noter que cette définition peut varier d’un assureur à l’autre.

Déclaration de sinistre

Avis informant l’assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. Les devoirs et les obligations de l’assuré sont établis par le contrat d’assurance et le Code civil du Québec. Les articles 2470 et 2471 du Code civil du Québec stipulent que l’assuré doit déclarer à son assureur tout sinistre mettant en jeu la garantie aussitôt qu’il en prend connaissance, de même que les circonstances entourant le sinistre.

Dépréciation

Perte ou diminution de la valeur d’un bien, conséquence de son usure ou de son ancienneté.

Date d’échéance 

Date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou date à laquelle celle-ci est automatiquement renouvelée, selon les conditions du contrat. En assurance automobile, le contrat d’assurance est renouvelé de plein droit, à moins d’un avis contraire de l’assureur ou de l’assuré.

Dommage

Perte subie par une personne ou un bien. En assurance automobile, le chapitre A peut couvrir les dommages matériels ou corporels causés à des tiers, alors que le chapitre B peut couvrir les dommages matériels aux véhicules assurés. Le dommage matériel est un dommage causé à un véhicule ou à un autre bien, incluant leur disparition. Le dommage corporel est un dommage de nature physique ou psychique, incluant le décès.

Franchise

Mieux connue sous le nom de « déductible », la franchise est le montant qui demeure à la charge de l’assuré en cas de réclamation. Elle est applicable à tout contrat d’assurance et varie selon ce qui est prévu au contrat. De manière générale, plus la franchise est élevée, moins la prime d’assurance est chère et vice-versa.

Garantie

Protection prévue au contrat d’assurance. Dans le cadre de l’assurance auto, il existe deux garanties. D’abord, la garantie pour la responsabilité civile est obligatoire au Québec et protège l’assuré pour les dommages matériels et corporels causés à d’autres personnes dont il serait tenu responsable. Ensuite, il y a la garantie optionnelle pour les dommages au véhicule assuré qui comporte quatre types de protection, soit « tous risques », « risques de collision et de renversement », « tous risques sauf collision et renversement » et « risques spécifiques ».

Indemnité

Somme versée par l’assureur à l’assuré à la suite d’un sinistre couvert par le contrat d’assurance.

Prime d’assurance

Somme d’argent payable à l’assureur en contrepartie des protections offertes par celui-ci en vertu du contrat d’assurance.

Police d’assurance

Document écrit qui constate l’existence du contrat d’assurance entre l’assureur et l’assuré et qui en énonce notamment les garanties, conditions, limitations et exclusions.

Réclamation (faire une)

Après avoir déclaré le sinistre, l’assuré peut choisir de faire une réclamation à l’assureur afin d’être indemnisé à la suite d’un sinistre couvert selon les garanties à son contrat d’assurance.

Résiliation

Acte par lequel l’assuré ou l’assureur met fin au contrat d’assurance. L’assuré peut résilier le contrat en tout temps, en faisant parvenir un avis écrit à l’assureur. L’assureur peut résilier le contrat d’assurance, notamment en présence d’une aggravation au risque ou lorsque la prime d’assurance n’a pas été payée.

Assurance responsabilité civile

Protection obligatoire au Québec, l’assurance responsabilité civile peut vous protéger dans les situations suivantes :

• Elle protège le véhicule assuré pour les dommages matériels résultant d’une collision survenue au Québec, entre au moins deux véhicules, et pour laquelle tous les propriétaires sont identifiés lorsque l’assuré n’est pas responsable de l’accident.
• Elle couvre les conséquences financières que peut subir l’assuré lorsqu’il est civilement responsable d’un dommage causé à autrui par un véhicule assuré.

Toutefois, le régime public d’assurance automobile de la SAAQ protège tous les Québécois en cas de blessures ou de décès résultant d’un accident de la route. Prenez note que certains accidents ne sont pas couverts.

Sinistre

Un risque qui se réalise et qui cause un dommage. Le sinistre automobile ne se limite pas à un accident de la circulation. Il peut, par exemple, s’agir d’un bris d’un pare-brise par un objet, d’un vol, de vandalisme ou d’un incendie.

Toujours dans le doute ? Posez vos questions à un représentant en assurance de dommages !

Vous êtes perdu dans tout ce jargon ? Il est important de poser toutes vos questions à un représentant en assurance de dommages. Ce dernier saura vous expliquer en détail à quoi sert une assurance auto et pourra vulgariser les termes techniques qui y sont associés afin de vous aider à choisir les protections adaptées à votre situation et à vos besoins.

Une fois que vous aurez choisi vos protections, lisez bien votre contrat afin de comprendre les différentes limitations, conditions et exclusions. Les définitions des termes sur l’assurance auto présentées ici sauront vous aider à déchiffrer ce document de haute importance. Sinon, il est toujours possible de contacter votre représentant en assurance de dommages afin qu’il puisse répondre à vos interrogations. Vous éviterez ainsi les malentendus avec votre assureur en cas de réclamation.

Promutuel Assurance, là pour veiller sur votre route

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